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Recueil des Actes Administratifs

Nous vous proposons de consulter le sommaire du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du Conseil Général de Haute-Loire qui rassemble les délibérations du Conseil Général, de la Commission Permanente et les arrêtés.

L’intégralité du présent RAA peut être consultée en version papier sur simple demande :

à l’accueil de l’Hôtel du Département :
1 Place Monseigneur de Galard – BP310 – 43011 LE PUY EN VELAY Cédex
au service des assemblées et moyens généraux du Conseil Général :
1 Place Monseigneur de Galard – BP310 – 43011 LE PUY EN VELAY Cédex

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°1 publié en janvier 2009 (21 Ko).

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°2 publié en février 2009 (27 Ko).

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°3 publié en février 2009 (20 Ko).

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°4 publié en mars 2009 (20 Ko).

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°5 publié en avril 2009 (22 Ko)

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°6 publié en mai 2009 (7 Ko).

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°7 publié en juin 2009 (13 Ko).

Téléchargez au format PDF le sommaire du RAA n°8 publié en juillet 2009 (7 Ko).