Accueil > Le Conseil Général > Consultations et commandes publiques > Formulaires administratifs : DC4, DC5...

Formulaires administratifs : DC4, DC5...

Afin de vous aider à répondre aux consultations publiées sur ce site, nous mettons à votre disposition les principaux formulaires susceptibles d'être utilisés pour faire acte de candidature.

Vous pouvez télécharger au format RTF (sources : MINEFI) :

la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4
la déclaration du candidat DC5
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6
l'état annuel des certificats reçus DC7
la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial : DC13

Pour en savoir plus sur ces actes et sur les obligations à respecter, rendez vous sur le site du MINEFI à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm