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Foire aux questions

La Foire Aux Questions (FAQ) est une rubrique où vos questions et nos réponses sont publiées de manière anonyme, dans plusieurs grands thèmes. Toutefois, compte-tenu de la multiplicité des thématiques abordées dans vos questions, et du caractère parfois personnel de certaines demandes, le Conseil Général se réserve le droit d'opérer des choix dans leur publication.
Seules les questions d'intérêt collectif concernant directement les missions du Conseil Général seront publiées.
Si vous souhaitez obtenir des réponses personnalisées, merci de nous indiquer votre mél, ou d'adresser votre demande à la personne concernée, dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique "contact".

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1. j'aimerais avoir des informations précises sur l'avancement du projet de la mise en 2X2 voies de la RN88 en Haute-Loire. Il m'est impossible de me procurez des infos! alors répondez en me donnant des dates SVP

2. Je voudrais savoir quel service solliciter pour que soit assurée la sécurité des automobilistes circulant sur la N88 entre Saint-Etienne et le puy en velay. En effet cette nationale n'est dotée d'aucune aire de repos dans le sens le puy/saint etienne

3. Existe il une aide aux transports pour les étudiants habitants en haute loire mais faisant leurs études dans un autre département?

4. Bonjour, j'aimerai savoir quels sont les obligations en terme de sécurité pour le car de ramassage scolaire. Les ceintures de sécurité , les réhausseurs pour les plus petits sont elles obligatoires. Merci beaucoup
1. ceintures : il n' y a aucune obligation d' équiper les véhicules qui ne le sont pas, mais le rajeunissement progressif du parc fait que petit à petit tous le seront. Il faut savoir que les véhicules sortis depuis 1999/2000 sont tous équipés.

2. réhausseurs : les élèves doivent bénéficier d'un système de retenue adapté à leur âge et à leur morphologie. Il faut également savoir que les élèves de maternelle sont transportés par dérogation et peuvent être refusés.
5. Est-ce que les lieux-dit peuvent être signalés par des panneaux de type "EB" ( C'est le cas par exemple de Volhac et Orzilhac qui sont délimités par des panneaux "EB" alors qu'il ny a pas de mairie) ?
6. un champ agricole est bordé (côté nord) par une voie communale et (côté est) par une voie communale , une sortie est à prévoir sur la voie départementale : à quelle distance minimale de la voie communale la sortie pourra t-elle être aménagée ? me
7. Où peut-on se procurer les diffrents plans des contournements et autres changements concernants les routes de la Haute loire (contournement du puy en Velay; modifications de la RN 88). Merci
8. J'aimerais savoir qui gère les transports urbains de voyageurs au Puy en Velay
9. Est il prévu une augmentation du trafic TER entre Le Puy en Velay et Saint-Etienne dans les années à venir ?
10. Quelle sont les obligations du ou des propriétaires utilisateurs ainsi que des locataires utilisateurs vis à vis du déneigement d'une route privée que tous utilisent mais qu'un seul propriétaire déneige ?
11. Combien d'argent est versé par le conseil général pour le transport scolaire
12. dans le cadre d'une déviation de Brives par la RD28 ne serait-il pas judicieux de réaliser une piste "multifonction" sur le tracé de la transcévenol entre Peyrard et le monastier ?
13. MA PROPRIETE LIMITE AVEC LA DEPARTEMENTALE 500 COMMENT PUIS JE SAVOIR LA LIMITE SI JE VEUX METTRE UNE CLOTURE EN LIMITE ?
14. je souhaite acheter un terrain constructible sur la comune de st maurice de lignon, mais c'est au bord du tracé N°4 en projet pour contourner monistrol-beauzac, quand est-il à ce jour du projet N°4?
15. y-a-t-il une aide au transport par enfant ou par famille ?
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