NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :
La collection :- aide à l’achat,
- aide aux mesures de sauvegarde,
- aide aux réserves (volume de stockage des collections),
- étude de la collection (inventaire ...).
MAITRE D’OUVRAGE :
- groupement de collectivités,
- commune,
- association.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Inscription préalable dans le classement départemental des musées,
en qualité de pôle départemental, site départemental, site local (cf. § : la
présentation de la demande) - Modalités particulières :
- pôle départemental et site départemental dans le cadre d’une conven-
tion pour le plan de traitement de la collection
(étude, conservation préventive...) - site local : ouverture exceptionnelle sur dossier
- achat des collections : l’aide est complémentaire de l’Etat et de la Ré-
gion (F.R.A.M.) pour le pôle départemental
- pôle départemental et site départemental dans le cadre d’une conven-
MODE DE CALCUL, PLAFONNEMENTS ET CUMULS :
La charge résiduelle du maître d’ouvrage doit être égale au moins à 10 % du coût du projet.En cas de maîtrise d’ouvrage associative la collectivité de proximité doit s’engager à parité.
- Taux d’intervention :
- Achat, sauvegarde, réserves (volume de stockage des collections)
Maître d’ouvrage | Pôle départemental | Site départemental | Site local |
---|---|---|---|
Groupement de collectivités | 25 % | 20 % | |
Communes | 20 % | 15 % | Plafonnement 10 % maximum |
Associations | 15 % | 10 % |
- Etude de la collection
Maître d’ouvrage | Pôle départemental | Site départemental | Site local |
---|---|---|---|
Groupement de collectivités | 25 % | 25 % | |
Communes | 20 % | 20 % | Plafonnement 10 % maximum |
Associations | 15 % | 15 % |
LA PRESENTATION DE LA DEMANDE :
Inscription dans le classement départementalL’autorité responsable, le cas échéant, le président de l’association saisit le président du Département d’une demande de classement du projet ou du site dans le dispositif départemental. Le classement est opéré en fonction de la collection, de son régime juridique, et de l’intérêt départemental du projet ou du site.
Un projet ou site peut ne pas être retenu dans le dispositif départemental.
- le service Conservation et Patrimoine instruit le dossier
- le Département se prononce sur le classement
Dossier à produire :
cf. le service Conservation et Patrimoine
Service instructeur
DIRECTION DE LA JEUNESSE, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEService Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71