- Aide aux « Equipes de Sport collectif « Jeunes » évoluant au niveau national
- Aide aux « Equipes de Sports individuels pratiqués par équipe » évoluant au niveau national
Bénéficiaires de l’aide départementale :
- Equipe de sport collectif « Jeunes » déclaré en Haute Loire * ;
- Equipe de sport individuel pratiqué par équipe « Jeune ou Senior » déclaré en Haute Loire * ; (ex : tennis, badminton, sport boules, cyclisme, …)
* affiliée à une Fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des Sports
Modalités d’Intervention :
- Aide « modulable »
- Taux de 25 % sur une assiette de dépenses éligibles, aides fédérales déduites
- Aide « modulable » plafonnée au montant des subventions des collectivités de proximité : communes, communauté de Communes
- Aide « modulable » plafonnée à
- 25% du budget du club si il est < 152 450 €
- à 15% du budget du club si il est > 152 450 €
Modalités de calcul & types des dépenses éligibles :
- Définition d’une « Assiette A » correspondant aux postes de dépenses de l’équipe évoluant au niveau national notamment :
- frais de déplacements,
- frais liés à une structure de « haut niveau »
- Soustraction des aides éventuelles que le club reçoit de son comité ou de sa Fédération : obtention d’une « Assiette B »
Procédures :
Dossier de demande de subvention :- à retirer auprès du service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département
- à transmettre avec les pièces justificatives au :
Département de la Haute Loire
Direction de l’Attractivité et du Développement Durable
Direction Déléguée Développement Durable et Sports
1, place Mgr de Galard – CS 20310
43009 Le Puy en Velay Cedex
Tel : 04 71 07 43 68 / Fax : 04 71 07 43 63
Courriel : thierry.heyraud@hauteloire.fr